Le conseil d'institut : quelles sont ses missions ?

Les missions du conseil d'institutPhoto conseil école

L'Inspé est administré par un conseil d'institut. A ce titre :

  • il délibère sur le document annuel d'orientation politique et budgétaire préparé par le directeur de l'Inspé ;
  • il adopte le budget de l'Inspé ;
  • il approuve les contrats pour les affaires intéressant l'institut ;
  • il délibère sur les propositions en matière de formation et de recherche émanant des travaux du Conseil d'Orientation Scientifique et Pédagogique ;
  • il adopte les règles relatives aux examens et les modalités de contrôle des connaissances ;
  • il soumet aux instances délibératives de l'Université de Nantes la répartition des emplois ;
  • il est consulté sur les recrutements de l'Inspé.

Composition du conseil d'Institut

Schéma Composition du conseil d'institut


A parité de femmes et d'hommes, le conseil d'institut comprend 30 membres répartis comme suit :

  • 14 représentants élus des personnels enseignants et autres personnels participant aux activités de formation de l'Inspé et des usagers qui en bénéficient dont :
    • Collège A : 2 représentants des professeurs des universités et personnels assimilés ;
    • Collège B : 2 représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés ;
    • Collège C : 2 représentants des autres enseignants et formateurs relevant d'un établissement d'enseignement supérieur ;
    • Collège D : 2 représentants des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale exerçant leurs fonctions dans les écoles, établissements ou services relevant de ce ministère ;
    • Collège E : 2 représentants des autres personnels (personnels BIATSS) ;
    • Collège F : 4 représentants du collège des usagers.
  • 4 représentants de l'Université de Nantes.
  • 12 personnalités extérieures dont :
    • a) 1 représentant du Conseil régional ;
    • b) 6 personnalités désignées par le recteur ;
    • c) 4 représentants désignés par les universités partenaires, à raison de 2 représentants pour l'Université d'Angers et 2 représentants pour l'Université du Maine ;
    • d) 1 personnalité désignée par les membres du conseil mentionnés au 1°, 2° et aux collèges a, b et c du 3° ci-dessus.