Le Conseil d'Institut de l'Inspé

Le Conseil d'Institut : quelles sont ses missions ?

Les missions du Conseil d'Institut

L'Inspé est administré par un Conseil d'Institut. A ce titre :

• 
  il délibère sur le document annuel d'orientation politique et budgétaire préparé par le directeur de l'Inspé ;
• il adopte le budget de l'Inspé ;
• il approuve les contrats pour les affaires intéressant l'institut ;
• il délibère sur les propositions en matière de formation et de recherche émanant des travaux du Conseil d'Orientation Scientifique et Pédagogique ;
• il adopte les règles relatives aux examens et les modalités de contrôle des connaissances ;
• il soumet aux instances délibératives de Nantes Université la répartition des emplois ;
• il est consulté sur les recrutements de l'Inspé.

Composition du Conseil d'Institut de l'Inspé Académie de Nantes (sièges)

A parité de femmes et d'hommes, le Conseil d'Institut comprend 30 membres répartis comme suit :

• 14 représentants élus des personnels enseignants et autres personnels participant aux activités de formation de l'Inspé et des usagers qui en bénéficient dont :
  • Collège A : 2 représentants des professeurs des universités et personnels assimilés ;
  • Collège B : 2 représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés ;
  • Collège C : 2 représentants des autres enseignants et formateurs relevant d'un établissement d'enseignement supérieur ;
  • Collège D : 2 représentants des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale exerçant leurs fonctions dans les écoles, établissements ou services relevant de ce ministère ;
  • Collège E : 2 représentants des autres personnels (personnels BIATSS) ;
  • Collège F : 4 représentants du collège des usagers.

• 12 personnalités extérieures dont :
  • a) 1 représentant du Conseil régional ;
  • b) 6 personnalités désignées par le recteur ;
  • c) 4 représentants désignés par les universités partenaires, à raison de 2 représentants pour l'Université d'Angers et 2 représentants pour l'Université du Maine ;
  • d) 1 personnalité désignée par les membres du conseil mentionnés au 1°, 2° et aux collèges a, b et c du 3° ci-dessus.